Depuis l’été 2015, une question revient dans chaque concession et sur chaque forum dès qu’on parle d’intercom : « Est-ce que c’est encore légal ? » La confusion vient d’une mesure de sécurité routière largement médiatisée à l’époque, l’interdiction des oreillettes et des écouteurs au volant comme au guidon. Beaucoup de motards en ont déduit que leur kit Bluetooth était dans le viseur. Ce n’est pas le cas, à condition de bien l’utiliser. Le point, texte par texte.
Les trois règles à connaître
Trois articles du Code de la route encadrent tout ce qui émet du son ou affiche une image sur une moto en circulation.
| Texte | Ce qu’il interdit | Sanction |
|---|---|---|
| Article R412-6-1, alinéa 1 | L’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur | 135 €, 3 points |
| Article R412-6-1, alinéa 2 | Le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son (sauf correction auditive) | 135 €, 3 points |
| Article R412-6-2 | Un écran en fonctionnement dans le champ de vision qui n’est ni une aide à la conduite ni à la navigation | Jusqu’à 1 500 €, 3 points, saisie de l’appareil |
À ces trois textes s’ajoute une règle générale, l’article R412-6, qui impose au conducteur de rester en permanence en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. C’est elle que les forces de l’ordre peuvent invoquer quand rien d’autre ne colle, par exemple pour un motard qui pianote sur son smartphone fixé au guidon en roulant.
L’intercom intégré au casque : autorisé
Le décret n° 2015-743 du 24 juin 2015, qui a créé l’interdiction des oreillettes, règle lui-même la question des motards. Sa notice précise que les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l’article R431-1 du Code de la route, autrement dit les casques moto homologués, restent autorisés dès lors qu’ils ne nécessitent ni le port à l’oreille ni la tenue en main d’aucun dispositif. Seule réserve : le respect de l’article R412-6 sur l’attention du conducteur.
Concrètement, un intercom dont les haut-parleurs sont logés dans les cavités du casque, sous les mousses, est donc légal. Que vous l’utilisiez pour parler à votre passager, téléphoner via le Bluetooth, écouter les consignes du GPS ou de la musique ne change rien : l’interdiction vise un dispositif porté à l’oreille, pas l’usage du son lui-même. Les casques à intercom intégré d’origine, que nous avons passés en revue dans notre comparatif des casques avec intercom intégré, relèvent de la même logique.
Pour choisir un système adapté à votre pratique, notre guide complet de l’intercom moto détaille les technologies Bluetooth et Mesh, et notre article sur l’intercom solo ou duo aide à trancher selon que vous roulez seul, en couple ou en groupe.
Oreillettes et écouteurs sous le casque : interdits
C’est le piège le plus courant. Glisser des écouteurs intra-auriculaires sous son casque pour écouter de la musique ou téléphoner tombe sous le coup de l’alinéa 2 de l’article R412-6-1. Peu importe que la liaison soit filaire ou Bluetooth, et peu importe la marque.
Le texte vise le port de l’appareil, pas son utilisation : un écouteur glissé dans l’oreille reste un dispositif susceptible d’émettre du son, même s’il ne diffuse rien au moment du contrôle. En pratique, un gendarme ne verra pas toujours ce qui se cache sous un intégral, mais un contrôle après un accident ou une interpellation peut tout changer.
Les bouchons d’oreille classiques, en mousse ou moulés, ne sont pas concernés puisqu’ils n’émettent aucun son. Ils restent même vivement recommandés sur long trajet, le bruit aérodynamique dépassant facilement les seuils de fatigue auditive sur autoroute.
| Situation | Légal ? |
|---|---|
| Intercom fixé sur le casque, haut-parleurs dans les mousses | Oui |
| Casque à intercom intégré d’origine | Oui |
| Appel téléphonique via l’intercom, téléphone dans la poche | Oui, sous réserve de l’article R412-6 |
| Écouteurs intra-auriculaires sous le casque | Non |
| Oreillette Bluetooth sous le casque | Non |
| Bouchons d’oreille passifs | Oui |
| Téléphone tenu en main, même à l’arrêt au feu rouge | Non |
Deux exceptions existent. Les appareils correcteurs de surdité restent évidemment autorisés. Et le dispositif de radio utilisé pendant l’apprentissage et l’examen du permis moto, qui permet au moniteur ou à l’inspecteur de guider l’élève, bénéficie d’une dérogation prévue par les textes.
Le téléphone tenu en main : interdit, même arrêté
Prendre son téléphone en main pour répondre, consulter un message ou modifier un itinéraire est interdit pour le conducteur d’un véhicule en circulation. Un arrêt à un feu rouge ou dans un bouchon ne change rien : la moto est toujours considérée en circulation. Seul un véritable arrêt, moto stationnée hors de la chaussée ou sur un emplacement autorisé, permet de manipuler son téléphone sans risque.
La sanction est une contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 € (90 € si elle est payée rapidement, 375 € si elle est majorée) et retrait de 3 points.
Le risque peut aller plus loin. Si l’usage du téléphone tenu en main est constaté en même temps qu’une autre infraction au Code de la route, comme un excès de vitesse ou un franchissement de ligne continue, les forces de l’ordre peuvent retenir le permis sur-le-champ. Le préfet dispose alors de 72 heures pour prononcer une suspension provisoire. Notre dossier sur l’excès de vitesse à moto détaille ce mécanisme de rétention, identique pour d’autres infractions.
Smartphone et GPS sur le guidon : oui, mais seulement pour naviguer
Fixer son smartphone sur le guidon est parfaitement légal, à une condition : l’écran doit afficher une aide à la conduite ou à la navigation. Une application GPS, un itinéraire ou les informations relayées par le tableau de bord de la moto entrent dans ce cadre. Une vidéo, un réseau social ou une messagerie ouverte n’y entrent pas.
C’est l’article R412-6-2 qui s’applique, et il est sévère. Il s’agit d’une contravention de 5e classe : pas d’amende forfaitaire, mais un passage devant le tribunal de police avec une amende pouvant atteindre 1 500 €, un retrait de 3 points et la saisie de l’appareil, confisqué en cas de condamnation.
Même en mode navigation, mieux vaut programmer l’itinéraire avant de partir. Manipuler l’écran en roulant n’est pas « tenir le téléphone en main » au sens strict, mais peut être sanctionné au titre de l’article R412-6, et c’est surtout le meilleur moyen de rater un freinage. Les commandes vocales de l’intercom ou les commodos des motos compatibles Apple CarPlay et Android Auto limitent ce risque.
Côté matériel, la fixation compte aussi : un support qui lâche sur une bosse vous laisse sans navigation et parfois sans téléphone. Nous avons testé le Quad Lock et le SP Connect Moto Mount Pro, deux références du genre, ainsi qu’un GPS moto dédié, le Garmin zūmo XT2, plus lisible en plein soleil et insensible aux vibrations.
Ce que risque réellement un motard
| Infraction | Classe | Amende | Points |
|---|---|---|---|
| Téléphone tenu en main | 4e | 135 € forfaitaire (90 € minorée, 375 € majorée) | 3 |
| Oreillettes ou écouteurs portés à l’oreille | 4e | 135 € forfaitaire (90 € minorée, 375 € majorée) | 3 |
| Écran hors navigation dans le champ de vision | 5e | Jusqu’à 1 500 € (3 000 € en récidive), saisie | 3 |
| Téléphone en main cumulé avec une autre infraction | 4e + autre | Amendes cumulées | 3 + autre |
Pour un jeune permis doté de 6 points en période probatoire, une seule infraction de ce type ampute la moitié du capital. Deux dans la même année suffisent à invalider le permis.
Et le passager ?
Toutes ces règles visent le conducteur. Le passager peut porter des écouteurs, tenir son téléphone ou consulter une vidéo sans enfreindre le Code de la route. Reste un point de bon sens : un passager absorbé par son écran anticipe moins les freinages et les inclinaisons, ce qui n’aide pas le pilote. Nos conseils pour transporter un passager à moto reviennent sur le rôle actif qu’il doit garder.
En résumé
L’intercom fixé ou intégré au casque reste le seul moyen légal de communiquer et d’écouter du son à moto. Les écouteurs sous le casque sont interdits, le téléphone ne doit jamais être pris en main tant que la moto est en circulation, et l’écran fixé au guidon doit se limiter à la navigation. Ces règles complètent celles de l’équipement obligatoire à moto, qui reste la base de tout contrôle routier.
Sources : Code de la route, articles R412-6, R412-6-1 et R412-6-2 ; décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 (JORF du 27 juin 2015) et sa notice ; réponse du ministère de l’Intérieur à la question écrite n° 73445 (JO du 28 février 2017) ; LegiPermis.
À propos de Camille Bernard
Passionnée de deux-roues et de mécanique, Camille a découvert l'univers moto sur circuit avant de se tourner vers le journalisme spécialisé. Elle suit particulièrement l'actualité des constructeurs, les nouveautés équipement et les évolutions réglementaires. Son approche se veut accessible, précise et orientée vers les besoins des motards du quotidien.
« Rouler mieux, c'est aussi mieux s'informer. »